Arrêté du 27 août 1996 fixant les taux de la redevance communale et départementale des mines applicables en 1996

Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1996 sont fixés ainsi qu'il suit

DESIGNATION DES PRODUITS

Charbon (par tonne nette extraite)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 6,99.

Départementale : 3,38.

Totale : 10,37.

DESIGNATION DES PRODUITS

Lignite d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ/kg (par tonne nette livrée)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 2,67.

Départementale : 0,525

Totale : 3,195.

DESIGNATION DES PRODUITS

Lignite d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg (par tonne nette livrée)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 0,649

Départementale : 0,144

Totale : 0,793.

DESIGNATION DES PRODUITS

Gaz naturel (gisements mis en exploitation) (par 1 000 m3 extraits à 1 bar et 15 °C)

- avant le 1er janvier 1992

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 9,70

Départementale : 14

Totale : 23,70.

- à compter du 1er janvier 1992

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 3,61

Départementale : 4,57

Totale : 818.

DESIGNATION DES PRODUITS

Gaz carbonique (par 1 000 m3 extraits à 1 bar et 15 °C)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 9,81

Départementale : 2,00

Totale : 11,81

DESIGNATION DES PRODUITS

Pétrole brut (gisements mis en exploitation) (par tonne nette extraite)

REDEVANCES (EN FRANCS)

- avant le 1er janvier 1992

Communale : 28,7

Départementale : 36,9

Totale : 65,61

REDEVANCES (EN FRANCS)

- à compter du 1er janvier 1992

Communale : 12,4

Départementale : 15,9

Totale : 28,3

DESIGNATION DES PRODUITS

Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 23,7

Départementale : 17,7

Totale : 41,4

DESIGNATION DES PRODUITS

Butane (par tonne nette livrée)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 26,1

Départementale : 20,2

Totale : 46,3

DESIGNATION DES PRODUITS

Propane (par tonne nette livrée)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 26,1

Départementale : 20,2

Totale : 46,3

DESIGNATION DES PRODUITS

Calcaires et grès bitumineux ou asphaltiques (non destinés à la distillation pour production d'huiles ou d'essences) (par tonne nette livrée)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 4,49

Départementale : 0,898

Totale : 5,388

DESIGNATION DES PRODUITS

Schistes carbobitumineux, schistes bitumineux (à traiter par distillation pour en extraire des huiles et des essences) (par tonne nette livrée)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 0,150

Départementale : 0,306

Totale : 0,1806

DESIGNATION DES PRODUITS

Pyrites de fer (par tonne nette livrée)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 0,15

Départementale : 0,306

Totale : 0,1806

DESIGNATION DES PRODUITS

Autres minerais de soufre (par tonne de soufre contenu)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 7,49

Départementale : 5,71

Totale : 13,2

DESIGNATION DES PRODUITS

Minerais de fer (par tonne nette livrée)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 1,03

Départementale : 0,214

Totale : 1,244

DESIGNATION DES PRODUITS

Minerais d'uranium (par kilogramme d'uranium contenu)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 8,84

Départementale : 1,76

Totale : 10,6

DESIGNATION DES PRODUITS

Minerais d'antimoine (par tonne d'antimoine contenu)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 36,3

Départementale : 7,26

Totale : 43,56

DESIGNATION DES PRODUITS

Minerais de plomb (par tonne de plomb contenu)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 18,9

Départementale : 3,63

Totale : 22,53

DESIGNATION DES PRODUITS

Minerais de zinc (par tonne de zinc contenu)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 15,0

Départementale : 3,06

Totale : 18,06

DESIGNATION DES PRODUITS

Minerais de tungstène (par tonne de WO3 contenu)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 408

Départementale : 80,2

Totale : 488,2

DESIGNATION DES PRODUITS

Minerais argentifères (par kilogramme d'argent contenu)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 7,41

Départementale : 1,48

Totale : 8,89

DESIGNATION DES PRODUITS

Minerais aurifères (par kilogramme d'or contenu)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 216

Départementale : 43,0

Totale : 259

DESIGNATION DES PRODUITS

Minerais d'étain (par tonne d'étain contenu)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 363

Départementale : 72,5

Totale : 435,5

DESIGNATION DES PRODUITS

Minerais de cuivre (par tonne de cuivre contenu)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 58,7

Départementale : 11,6

Totale : 70,3

DESIGNATION DES PRODUITS

Minerais d'arsenic (par tonne d'arsenic contenu)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 2,01

Départementale : 0,408

Totale : 2,418

DESIGNATION DES PRODUITS

Minerais de bismuth (par tonne de bismuth contenu)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 175

Départementale : 35,9

Totale : 210,9

DESIGNATION DES PRODUITS

Minerais de manganèse (par tonne de manganèse contenu)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 11,1

Départementale : 2,27

Totale : 13,37

DESIGNATION DES PRODUITS

Minerais de molybdène (par tonne de molybdène contenu)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 738

Départementale : 150

Totale : 888

DESIGNATION DES PRODUITS

Minerais de lithium (par tonne de Li2O contenu)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 150

Départementale : 130,4

Totale : 180,4

DESIGNATION DES PRODUITS

Sels de potassium (par tonne de K2O contenu)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 7,92

Départementale : 1,57

Totale : 9,49

DESIGNATION DES PRODUITS

Chlorure de sodium

- sel extrait par abattage (par tonne nette livrée)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 2,16

Départementale : 0,440

Totale : 2,60

DESIGNATION DES PRODUITS

- sel extrait en dissolution par sondage

a) Livré raffiné (par tonne nette livrée)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 1,31

Départementale : 0,258

Totale : 1,568

DESIGNATION DES PRODUITS

- sel extrait en dissolution par sondage

b) Livré en dissolution (par tonne de NaCl contenu)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 0,440

Départementale : 0,0850

Totale : 0,525

DESIGNATION DES PRODUITS

Bauxite (par tonne nette livrée)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 1,74

Départementale : 0,350

Totale : 2,09

DESIGNATION DES PRODUITS

Fluorine (par tonne nette livrée)

REDEVANCES (EN FRANCS)

Communale : 2,28

Départementale : 0,461

Totale : 2,741.

Les taux des redevances communale et départementale des mines visés à l'article précédent ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat.

Le directeur général des impôts, le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.