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Décret n°96-784 du 9 septembre 1996 portant création de centres de vote à Kampala et à Windhoek

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 96-784 1996-09-09

Sont créés à Kampala (Ouganda) et à Windhoek (Namibie) deux centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.

Decret 96-784 1996-09-09

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Decret 96-784 1996-09-09

CENTRE de vote SIEGE du centre de vote CIRCONSCRIPTION du centre de vote Kampala

Ambassade Territoire de la République de l'Ouganda.

Windhoek

Ambassade Circonscription consulaire de Windhoek.

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