LEGITEXT000005621711
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Décret n°96-784 du 9 septembre 1996 portant création de centres de vote à Kampala et à Windhoek
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 96-784 1996-09-09
Art. 1 Décret n°96-784 du 9 septembre 1996 portant création de centres de vote à Kampala et à Windhoek
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Sont créés à Kampala (Ouganda) et à Windhoek (Namibie) deux centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
Decret 96-784 1996-09-09
Art. 2 Décret n°96-784 du 9 septembre 1996 portant création de centres de vote à Kampala et à Windhoek
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Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 96-784 1996-09-09
Art. ANNEXE Décret n°96-784 du 9 septembre 1996 portant création de centres de vote à Kampala et à Windhoek
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CENTRE de vote SIEGE du centre de vote CIRCONSCRIPTION du centre de vote Kampala
Ambassade Territoire de la République de l'Ouganda.
Windhoek
Ambassade Circonscription consulaire de Windhoek.