LEGITEXT000005621706
FR
FR
Arrêté du 3 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-09-03
Art. 1 Arrêté du 3 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-09-03
Art. 2 Arrêté du 3 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-09-03
Art. 3 Arrêté du 3 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.