LEGITEXT000005621690
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Décret n°96-776 du 2 septembre 1996 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 96-776 1996-09-02
Art. 1 Décret n°96-776 du 2 septembre 1996 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-776 1996-09-02
Art. 2 Décret n°96-776 du 2 septembre 1996 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques
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Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.