LEGITEXT000005621689
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Arrêté du 27 août 1996 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-08-27
Art. 1 Arrêté du 27 août 1996 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-08-27
Art. 2 Arrêté du 27 août 1996 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
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Ces dispositions prennent effet à compter du 1er octobre 1996.
Arrete 1996-08-27
Art. 3 Arrêté du 27 août 1996 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
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Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.