LEGITEXT000005621675
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Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-08-09
Art. 1 Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-08-09
Art. 2 Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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Art. 2.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.