LEGITEXT000005621659

FR

Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

22 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (22)

Texte législatif (22 Articles)

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 1 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 2 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 3 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 4 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 5 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 6 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 7 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 8 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 9 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 10 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 11 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 12 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 13 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 14 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 15 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 16 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 17 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

Les ingénieurs en chef sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur en chef conformément au tableau de reclassement suivant : (non reproduit)

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 18 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

Les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur général des services techniques des communes de 40 000 à 80 000 habitants ou de directeur des services techniques des communes de 20 000 à 40 000 habitants sont reclassés dans leur emploi à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans cet emploi. Ils conservent l'ancienneté détenue dans leur précédent échelon dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour accéder à l'échelon supérieur.

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 19 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine de 2e classe et les bibliothécaires territoriaux de 2e classe sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de reclassement suivant : (non reproduit)

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 20 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique hors classe et les psychologues territoriaux hors classe sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de reclassement suivant : (non reproduit)

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 21 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

Les dispositions prévues au 2° de l'article 1er et aux articles 3 à 20 prennent effet au 1er août 1996.

Decret 96-760 1996-08-29

Art. 22 Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.