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Arrêté du 19 août 1996 portant agrément de la formation dispensée dans des établissements d'enseignement privé d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
Texte législatif (3 Articles)
La formation dispensée dans les établissements d'enseignement privé d'art dramatique désignés ci-dessous est agréée pour une durée de trois ans, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
Théâtre école du passage, 25, rue Boyer, 75020 Paris.
Cycle d'études : trois ans.
Diplôme préparé : attestation de fin de scolarité.
Ecole d'art dramatique Périmony, 38, rue des Saules, 75018 Paris.
Cycle d'études : trois années.
Diplôme préparé : certificat de fin de scolarité.
A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements concernés et sur leur demande.
Art. 3.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.