LEGITEXT000005621639
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Arrêté du 8 août 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1968 modifié relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-08-08
Art. 1 Arrêté du 8 août 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1968 modifié relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-08-08
Art. 2 Arrêté du 8 août 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1968 modifié relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-08-08
Art. 3 Arrêté du 8 août 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1968 modifié relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Art. 3.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.