LEGITEXT000005621638
FR
Décret n°96-748 du 20 août 1996 portant modification du décret n° 49-579 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 96-748 1996-08-20
Art. 1 Décret n°96-748 du 20 août 1996 portant modification du décret n° 49-579 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-748 1996-08-20
Art. 2 Décret n°96-748 du 20 août 1996 portant modification du décret n° 49-579 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-748 1996-08-20
Art. 3 Décret n°96-748 du 20 août 1996 portant modification du décret n° 49-579 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins
Ouvrir la source officielle
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.