LEGITEXT000005621630

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Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1996-08-09

Art. 1 Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1996-08-09

Art. 2 Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles Ouvrir la source officielle

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.