LEGITEXT000005621596
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Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam n° 4 267)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-08-12
Art. 1 Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam n° 4 267)
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En application des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 31 mai 1985 susvisé, la moyenne des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital et les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, calculée par la Caisse des dépôts et consignations à partir des cinq derniers taux hebdomadaires publiés avant le 1er août exclusivement de l'année précédant celle du paiement dudit intérêt, est de 6,540 00 p. 100.
Arrete 1996-08-12
Art. 2 Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam n° 4 267)
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En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 septembre 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 130,80 F par obligation.
Arrete 1996-08-12
Art. 3 Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam n° 4 267)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.