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LEGITEXT000005621575 FR

Décret n°96-715 du 7 août 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relative à la coopération dans le domaine de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration publique, signée à Paris le 28 mai 1996

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 96-715 1996-08-07

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relative à la coopération dans le domaine de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration publique, signée à Paris le 28 mai 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 28 mai 1996.

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