LEGITEXT000005621549
FR
Décret n°96-700 du 5 août 1996 modifiant le décret n° 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 96-700 1996-08-05
Art. 1 Décret n°96-700 du 5 août 1996 modifiant le décret n° 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-700 1996-08-05
Art. 2 Décret n°96-700 du 5 août 1996 modifiant le décret n° 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
Ouvrir la source officielle
Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.