LEGITEXT000005621533
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Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-07-25
Art. 2 Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-07-25
Art. 3 Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.