LEGITEXT000005621479
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Arrêté du 18 juillet 1996 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-07-18
Art. 1 Arrêté du 18 juillet 1996 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-07-18
Art. 2 Arrêté du 18 juillet 1996 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
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Art. 2.
Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.