LEGITEXT000005621475
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Arrêté du 19 juillet 1996 autorisant l'Ecole supérieure du commerce extérieur à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-07-19
Art. 1 Arrêté du 19 juillet 1996 autorisant l'Ecole supérieure du commerce extérieur à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
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L'Ecole supérieure du commerce extérieur est autorisée à compter du 1er septembre 1996 à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1).
Arrete 1996-07-19
Art. 2 Arrêté du 19 juillet 1996 autorisant l'Ecole supérieure du commerce extérieur à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.