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Arrêté du 11 juillet 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1996
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1996 est arrêté à la somme de 17 771 360 000 F répartis comme suit
9 553 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1995, a été arrêté à 99,61 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1996 ;
7 146 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1996, a été arrêté à 100,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1996 ;
1 072 360 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juin 1996, a été arrêté à 101,70 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 43,34 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1996.
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juin 1996 est arrêté à la somme de 210 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,00 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1996, a été arrêté à 99,18 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin 1996.
Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", remis en paiement d'actions des A.G.F. est arrêté à 2 994 615 titres, soit un montant nominal de 299 461 500 F.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1996 est arrêté à la somme de 18,695 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1995, a été arrêté à 99,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juillet 1996.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juin 1996 est arrêté à la somme de 200 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuel 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 16 mars 1996, a été arrêté à 99,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin 1996.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1996 a été arrêté à la somme de 79,771 milliards de francs répartis comme suit
Date de l'adjudication : 3 juin 1996.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 6 000.
Date de règlement : 6 juin 1996.
Date d'échéance : 4 juillet 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,71.
Date de l'adjudication : 3 juin 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 14 010.
Date de règlement : 6 juin 1996.
Date d'échéance : 5 septembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,78.
Date de l'adjudication : 3 juin 1996.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en MF) : 3 001.
Date de règlement : 13 juin 1996.
Date d'échéance : 12 juin 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,93.
Date de l'adjudication : 10 juin 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 17 007.
Date de règlement : 13 juin 1996.
Date d'échéance : 12 septembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,76.
Date de l'adjudication : 10 juin 1996.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 005.
Date de règlement : 20 juin 1996.
Date d'échéance : 19 décembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,85.
Date de l'adjudication : 17 juin 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 14 598.
Date de règlement : 20 juin 1996.
Date d'échéance : 19 septembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,82.
Date de l'adjudication : 17 juin 1996.
Durée (en semaines) : 50.
Montant (en MF) : 4 147.
Date de règlement : 27 juin 1996.
Date d'échéance : 12 juin 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,22.
Date de l'adjudication : 24 juin 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 11 481.
Date de règlement : 27 juin 1996.
Date d'échéance : 26 septembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,74.
Date de l'adjudication : 24 juin 1996.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 6 522.
Date de règlement : 4 juillet 1996.
Date d'échéance : 16 janvier 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,86.
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1996, à 63 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juin 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 34,86 milliards de francs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.