LEGITEXT000005621392
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Décret n°96-638 du 16 juillet 1996 modifiant le décret n° 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 96-638 1996-07-16
Art. 1 Décret n°96-638 du 16 juillet 1996 modifiant le décret n° 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-638 1996-07-16
Art. 2 Décret n°96-638 du 16 juillet 1996 modifiant le décret n° 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement
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Le ministre de l'environnement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.