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LEGITEXT000005621359 FR

Arrêté du 2 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1993 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1996-07-02

La société Siris est autorisée, en lieu et place de la société Cogeri, à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 30 septembre 1993 modifié susvisé.

Arrete 1996-07-02

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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