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LEGITEXT000005621350 FR

Arrêté du 3 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les prix des denrées alimentaires bénéficiant d'un label agricole

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1996-07-03

L'information du consommateur sur les prix des denrées alimentaires bénéficiant d'un label agricole réalisée hors des lieux de vente doit être obligatoirement accompagnée de la mention

- du logo Label rouge ;

- de la dénomination de vente complète du produit et, le cas échéant, de son caractère fermier ;

- le cas échéant, du nom du groupement détenteur du label ;

- du mode d'alimentation lorsque les denrées concernées sont des produits carnés (y compris les produits avicoles et cunicoles) et des produits de l'aquaculture.

Arrete 1996-07-03

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur deux mois après sa publication.

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