LEGITEXT000005621350
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Arrêté du 3 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les prix des denrées alimentaires bénéficiant d'un label agricole
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-07-03
Art. 1 Arrêté du 3 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les prix des denrées alimentaires bénéficiant d'un label agricole
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L'information du consommateur sur les prix des denrées alimentaires bénéficiant d'un label agricole réalisée hors des lieux de vente doit être obligatoirement accompagnée de la mention
- du logo Label rouge ;
- de la dénomination de vente complète du produit et, le cas échéant, de son caractère fermier ;
- le cas échéant, du nom du groupement détenteur du label ;
- du mode d'alimentation lorsque les denrées concernées sont des produits carnés (y compris les produits avicoles et cunicoles) et des produits de l'aquaculture.
Arrete 1996-07-03
Art. 2 Arrêté du 3 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les prix des denrées alimentaires bénéficiant d'un label agricole
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur deux mois après sa publication.