LEGITEXT000005621333
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Arrêté du 25 juin 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour le corps des ingénieurs du génie sanitaire régis par le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-06-25
Art. 1 Arrêté du 25 juin 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour le corps des ingénieurs du génie sanitaire régis par le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-06-25
Art. 2 Arrêté du 25 juin 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour le corps des ingénieurs du génie sanitaire régis par le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-06-25
Art. 3 Arrêté du 25 juin 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour le corps des ingénieurs du génie sanitaire régis par le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990
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Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.