LEGITEXT000005621291
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Décret n°96-592 du 2 juillet 1996 relatif aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Decret 96-592 1996-07-02
Art. 1 Décret n°96-592 du 2 juillet 1996 relatif aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
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Decret 96-592 1996-07-02
Art. 2 Décret n°96-592 du 2 juillet 1996 relatif aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
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Decret 96-592 1996-07-02
Art. 3 Décret n°96-592 du 2 juillet 1996 relatif aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
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Decret 96-592 1996-07-02
Art. 4 Décret n°96-592 du 2 juillet 1996 relatif aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
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Decret 96-592 1996-07-02
Art. 5 Décret n°96-592 du 2 juillet 1996 relatif aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
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Decret 96-592 1996-07-02
Art. 6 Décret n°96-592 du 2 juillet 1996 relatif aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
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Le chapitre 4 du titre Ier du livre II, l'article D. 223-1 et l'article D. 752-2-1 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Decret 96-592 1996-07-02
Art. 7 Décret n°96-592 du 2 juillet 1996 relatif aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
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Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.