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LEGITEXT000005621287 FR

Arrêté du 19 juin 1996 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1996-06-19
Art. 2 Arrêté du 19 juin 1996 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire est abrogé.

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