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LEGITEXT000005621270 FR

Arrêté du 5 avril 1996 relatif au fonctionnement du service de santé des armées sur le territoire de la Polynésie française

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1996-04-05

Les dispositions du règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services médicaux coloniaux, hospitaliers et régimentaires aux colonies cessent d'être applicables sur le territoire de la Polynésie française.

Arrete 1996-04-05

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du premier jour du mois suivant sa publication.

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