LEGITEXT000005621250
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Arrêté du 31 mai 1996 relatif à la prorogation du mandat du Conseil supérieur du travail social
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-05-31
Art. 1 Arrêté du 31 mai 1996 relatif à la prorogation du mandat du Conseil supérieur du travail social
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-05-31
Art. 2 Arrêté du 31 mai 1996 relatif à la prorogation du mandat du Conseil supérieur du travail social
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Art. 2.
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.