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LEGITEXT000005621250 FR

Arrêté du 31 mai 1996 relatif à la prorogation du mandat du Conseil supérieur du travail social

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1996-05-31

Art. 2.

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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