LEGITEXT000005621229
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Décret n°96-561 du 18 juin 1996 modifiant le décret n° 91-524 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Bordeaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 96-561 1996-06-18
Art. 1 Décret n°96-561 du 18 juin 1996 modifiant le décret n° 91-524 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Bordeaux
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-561 1996-06-18
Art. 2 Décret n°96-561 du 18 juin 1996 modifiant le décret n° 91-524 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Bordeaux
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-561 1996-06-18
Art. 3 Décret n°96-561 du 18 juin 1996 modifiant le décret n° 91-524 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Bordeaux
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.