LEGITEXT000005621201
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Arrêté du 14 juin 1996 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1989 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-06-14
Art. 1 Arrêté du 14 juin 1996 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1989 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-06-14
Art. 2 Arrêté du 14 juin 1996 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1989 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
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Art. 2.
Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.