LEGITEXT000005621184
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Arrêté du 19 avril 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité dans les directions régionales de l'environnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-04-19
Art. 1 Arrêté du 19 avril 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité dans les directions régionales de l'environnement
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Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire régional de chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement .
Arrete 1996-04-19
Art. 2 Arrêté du 19 avril 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité dans les directions régionales de l'environnement
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Les directeurs régionaux de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.