LEGITEXT000005621161
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Arrêté du 5 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1996-06-05
Art. 1 Arrêté du 5 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er février 1983 Art. 1
Arrete 1996-06-05
Art. 2 Arrêté du 5 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er février 1983 Art. 4
Arrete 1996-06-05
Art. 3 Arrêté du 5 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er février 1983 Art. 5
Arrete 1996-06-05
Art. 4 Arrêté du 5 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
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Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.