LEGITEXT000005621159
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Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création d'une médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-05-29
Art. 1 Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création d'une médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-05-29
Art. 2 Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création d'une médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »
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Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe " Ex-Yougoslavie " sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.