LEGITEXT000005621140
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Arrêté du 10 juin 1996 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-06-10
Art. 1 Arrêté du 10 juin 1996 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
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L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province, institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés, peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'Ecole nationale supérieure de l'horticulture mutés ou déplacés avant le 1er octobre 1998 pour suivre leur service à l'occasion du transfert de son siège de Versailles à Angers.
Arrete 1996-06-10
Art. 2 Arrêté du 10 juin 1996 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.