LEGITEXT000005621136
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Arrêté du 7 juin 1996 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1996-06-07
Art. 1 Arrêté du 7 juin 1996 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi
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Arrete 1996-06-07
Art. 2 Arrêté du 7 juin 1996 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi
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Arrete 1996-06-07
Art. 3 Arrêté du 7 juin 1996 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi
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Arrete 1996-06-07
Art. 4 Arrêté du 7 juin 1996 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi
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Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.