LEGITEXT000005621129
FR
Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1996-06-04
Art. 1 Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-06-04
Art. 2 Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-06-04
Art. 3 Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-06-04
Art. 4 Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles
Ouvrir la source officielle
Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.