LEGITEXT000005621117
FR
FR
Arrêté du 3 juin 1996 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-06-03
Art. 1 Arrêté du 3 juin 1996 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
Ouvrir la source officielle
Pour l'application de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans l'ensemble des services de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer.
Arrete 1996-06-03
Art. 2 Arrêté du 3 juin 1996 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
Ouvrir la source officielle
Les fonctionnaires et agents de l'Etat en fonction dans les services ainsi définis sont régis par les dispositions des décrets n° 95-133 et n° 95-134 du 7 février 1995 susvisés.
Arrete 1996-06-03
Art. 3 Arrêté du 3 juin 1996 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.