LEGITEXT000005621095
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Arrêté du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-05-30
Art. 1 Arrêté du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-05-30
Art. 2 Arrêté du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.