LEGITEXT000005621084
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Décret n°96-485 du 29 mai 1996 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 96-485 1996-05-29
Art. 1 Décret n°96-485 du 29 mai 1996 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-485 1996-05-29
Art. 2 Décret n°96-485 du 29 mai 1996 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
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Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.