LEGITEXT000005621052
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Décret n°96-456 du 23 mai 1996 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 96-456 1996-05-23
Art. 1 Décret n°96-456 du 23 mai 1996 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-456 1996-05-23
Art. 2 Décret n°96-456 du 23 mai 1996 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
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Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1996.
Decret 96-456 1996-05-23
Art. 3 Décret n°96-456 du 23 mai 1996 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.