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Arrêté du 15 mai 1996 fixant la composition du jury des concours de recrutement des adjoints administratifs des services judiciaires
Texte législatif (3 Articles)
Le jury des concours de recrutement des adjoints administratifs des services judiciaires, chargé d'apprécier les aptitudes des candidats à l'emploi d'adjoint administratif, est désigné par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Il comprend au moins trois membres
- un magistrat de l'ordre judiciaire ou un greffier en chef des services judiciaires, président ;
- au moins un greffier en chef et un greffier des services judiciaires assurant des fonctions d'encadrement.
Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'examinateurs. Dans cette hypothèse, il devra compter un nombre suffisant de membres pour que chaque groupe d'examinateurs comporte au moins un magistrat de l'ordre judiciaire ou un greffier en chef, un greffier en chef et un greffier des services judiciaires.
L'arrêté nommant le jury désigne le remplaçant du président pour le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.