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LEGITEXT000005621020 FR

Arrêté du 20 mai 1996 définissant les conditions d'aménagement des horaires des personnels techniciens, ouvriers de service et assimilés exerçant leurs fonctions dans les établissements du ministère de la jeunesse et des sports

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1996-05-20
Art. 1 Arrêté du 20 mai 1996 définissant les conditions d'aménagement des horaires des personnels techniciens, ouvriers de service et assimilés exerçant leurs fonctions dans les établissements du ministère de la jeunesse et des sports Ouvrir la source officielle

Compte tenu des particularités de leur régime de travail, dues au rythme spécifique de fonctionnement des établissements du ministère de la jeunesse et des sports, les personnels techniciens, ouvriers, de service et assimilés exerçant leurs fonctions dans ces établissements sont soumis à des obligations de service définies annuellement.

Le volume global annuel de travail de ces personnels est de 1 677 heures.

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