LEGITEXT000005620976
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Décret n°96-421 du 13 mai 1996 modifiant le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 96-421 1996-05-13
Art. 1 Décret n°96-421 du 13 mai 1996 modifiant le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre
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Art. 2 Décret n°96-421 du 13 mai 1996 modifiant le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre
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Art. 3 Décret n°96-421 du 13 mai 1996 modifiant le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre
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Art. 4 Décret n°96-421 du 13 mai 1996 modifiant le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre
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Art. 5 Décret n°96-421 du 13 mai 1996 modifiant le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.