LEGITEXT000005620969
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Décret n°96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 96-412 1996-05-14
Art. 1 Décret n°96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-412 1996-05-14
Art. 2 Décret n°96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.