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LEGITEXT000005620932 FR

Arrêté du 24 avril 1996 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1996-04-24
Art. 2 Arrêté du 24 avril 1996 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse Ouvrir la source officielle

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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