LEGITEXT000005620925
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Arrêté du 23 avril 1996 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-04-23
Art. 1 Arrêté du 23 avril 1996 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire
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Le règlement n° 96-03 du 23 avril 1996 du comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.
Arrete 1996-04-23
Art. 2 Arrêté du 23 avril 1996 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire
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Le règlement n° 96-03 du 23 avril 1996 est étendu pour les dispositions qui les concernent aux services financiers de La Poste et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôt de fonds aux particuliers.
Arrete 1996-04-23
Art. 3 Arrêté du 23 avril 1996 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire
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Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.