LEGITEXT000005620923
FR
FR
Arrêté du 12 avril 1996 abrogeant l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-04-12
Art. 1 Arrêté du 12 avril 1996 abrogeant l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 susvisé est abrogé.
Arrete 1996-04-12
Art. 2 Arrêté du 12 avril 1996 abrogeant l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes
Ouvrir la source officielle
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.