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Décret n°96-383 du 9 mai 1996 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de Vaucluse
Texte législatif (3 Articles)
Les électeurs sénatoriaux du département de Vaucluse sont convoqués le 23 juin 1996 en vue de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.
Les conseils municipaux du département de Vaucluse sont convoqués le 2 juin 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.