LEGITEXT000005620911
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Décret n°96-382 du 3 mai 1996 modifiant le décret n° 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 96-382 1996-05-03
Art. 1 Décret n°96-382 du 3 mai 1996 modifiant le décret n° 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-382 1996-05-03
Art. 2 Décret n°96-382 du 3 mai 1996 modifiant le décret n° 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
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L'article 2 du même décret est abrogé.
Decret 96-382 1996-05-03
Art. 3 Décret n°96-382 du 3 mai 1996 modifiant le décret n° 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
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Les articles 3 et 4 du même décret deviennent les articles 2 et 3.
Decret 96-382 1996-05-03
Art. 4 Décret n°96-382 du 3 mai 1996 modifiant le décret n° 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
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Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.