LEGITEXT000005620910
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Arrêté du 3 mai 1996 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-05-03
Art. 1 Arrêté du 3 mai 1996 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-05-03
Art. 2 Arrêté du 3 mai 1996 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-05-03
Art. 3 Arrêté du 3 mai 1996 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
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Art. 3.
Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.