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LEGITEXT000005620909 FR

Décret n°96-381 du 3 mai 1996 modifiant le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Decret 96-381 1996-05-03
Art. 9 Décret n°96-381 du 3 mai 1996 modifiant le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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