LEGITEXT000005620873
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Arrêté du 23 avril 1996 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels ouvriers, de service et de laboratoire en fonctions dans les établissements publics d'enseignement technique agricole
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-04-23
Art. 1 Arrêté du 23 avril 1996 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels ouvriers, de service et de laboratoire en fonctions dans les établissements publics d'enseignement technique agricole
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Compte tenu des particularités de leur régime de travail liées au rythme de fonctionnement des établissements publics locaux et nationaux de l'enseignement technique agricole, les personnels ouvriers, de service et de laboratoire en fonctions dans ces établissements sont soumis à des obligations de services définies annuellement.
Le volume global annuel de travail de ces personnels est de 1 677 heures.
Arrete 1996-04-23
Art. 2 Arrêté du 23 avril 1996 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels ouvriers, de service et de laboratoire en fonctions dans les établissements publics d'enseignement technique agricole
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Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.